91.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus encombrants, un résidu qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 90 et qui n’a pas été enlevé est ramené près du bâtiment.
91.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus encombrants, un résidu qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 90 et qui n’a pas été enlevé est ramené près du bâtiment.
